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Titre Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
Date du document 08/07/2005
Résumé Relativement à l'arrêté du 1er juin 2001, l'arrêté du 8 juillet 2005 modifie les points suivants : ' - Ajout d'un article 4bis : dispositions relatives à la sûreté, dont la teneur est :
" Il est réputé satisfait aux exigences du 1.10.3.2 si l'entreprise a mis en place un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD (comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses) publié au Bulletin officiel.
En ce qui concerne les matières nucléaires définies à l'article L. 1333-1 du code de la défense, cette disposition n'est pas exclusive de l'application de la réglementation relative à leur contrôle et à leur protection. Dans ce cas, les documents relatifs à leur protection physique, y compris le plan de sûreté, sont soumis aux dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, et ne peuvent être communiqués qu'aux personnes habilitées justifiant d'un besoin d'en connaître".
2- sont également modifiés :
- l'article 13 : agent agréé de convoyage pour le transport de marchandises de la classe 1 ;
- l'article 22bis : formation des personnels ;
- l'article 33 : classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1 ;
- l'article 37 : homologation, agrément et visites techniques des véhicules ;
- l'article 43 : certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6. ;
- l'annexe D. 1. : dispositions relatives aux flexibles.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 03/08/2005
Numéro 179
Pagination page 12709
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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