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Titre Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
Date du document 22/12/2006
Résumé L'arrêté du 1er juin 2001 a pour objet :
- de compléter les dispositions des annexes A et B de l'accord ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;
- de définir, le cas échéant, les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
L'arrêté du 22 décembre 2006 apporte de nombreuses modifications techniques et formelles à l'arrêté du 1er juin 2001.
Il modifie notamment l'annexe D. 2 relative à l'art. 20 (liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité) en ajoutant "URS France" et "AB Certification" à la liste* des organismes autorisés.
*liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité, déjà modifiée par les arrêtés :
- du 8 février 2002 ;
- du 15 mars et du 12 avril 2006.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 29/12/2006
Numéro 301
Pagination page 19877 à 19878
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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