Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
Date du document 12/04/2006
Résumé L'arrêté du 12 avril 2006 apporte de nombreuses modifications techniques à l'arrêté du 1er juin 2001. Il modifie les articles 2, 4bis, 7, 11bis, 27 et 28.
Il modifie également les annexes D 4 et D 2 (en ajoutant "BSI management systems" à la liste des organismes certificateurs déjà modifiée par l'arrêté du 15 mars 2006).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier - assurance de qualité - remorque - gaz - alcool
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 07/06/2006
Numéro 130
Pagination page 8564
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)