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Titre Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
Date du document 03/05/2002
Résumé Cet arrêté, pris en application du décret 2002-867 du 3 mai 2002, fixe les modalités d'attribution de subventions accordées par l'Etat en ce qui concerne les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux :
- critères acoustiques et d'antériorité ;
- plafonds applicables pour chaque opération ;
- procès-verbaux d'essai.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs isolation acoustique - point noir bruit - aide de l'État - niveau sonore - logement - réseau ferroviaire
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/05/2002
Numéro 105
Pagination page 8936
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note