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Titre Décret 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
Date du document 03/05/2002
Date de modification 23/12/2003
Résumé Ce décret définit les modalités d'attribution des subventions, financées par le ministère chargé de l'environnement, dont peuvent bénéficier certains locaux exposés au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs isolation acoustique - logement - aide de l'État - point noir bruit - réseau ferroviaire
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/05/2002
Numéro 105
Pagination page 8929
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note