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Titre Instruction cadre du 25 mars 2004 relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport, mise à jour le 27 mai 2005
Date du document 25/03/2004
Date d'annulation 16/06/2014
Résumé Cette instruction-cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructure de transport remplace celle du 3 octobre 1995.Cette nouvelle instruction : - révise les valeurs tutélaires retenues pour monétariser certains effets externes (vie humaine, temps, bruit, pollution de l'air, effet de serre) conformément aux conclusions des travaux du groupe du Commissariat général du Plan ; - précise les modalités d'établissement et d'utilisation de l'évaluation économique dans le cadre des débats publics qui vont se développer en amont des grands projets ;- définit les conditions de prise en compte des orientations et objectifs généraux de politique des transports dans la démarche d'évaluation des projets et notamment la définition des situations de référence.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs évaluation - financement - investissement - infrastructure de transport - projet - calcul économique - développement économique - concertation - effet externe - étude d'impact
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 50
Organisme(s)-Auteur(s)
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Prix de vente (en euros)
Note La présente instruction est annulée et remplacée par celle en date du 16 juin 2014.
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