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Titre | Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport |
Date du document | 16/06/2014 |
Résumé | La présente instruction présente le cadre général d'évaluation des projets de transports en application des articles L.1511-1 à L.1511-6 du code des transports et du décret n°84-617 du 17 juillet 1984. Elle annule et remplace l'instruction-cadre du 24 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005, relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Évaluation socio-économique |
Descripteurs | transport - évaluation - infrastructure de transport - investissement - aide à la décision - financement - projet - calcul économique - développement économique - concertation - effet externe - étude d'impact |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction |
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Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie |
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Prix de vente (en euros) | |
Note | Annule et remplace l'instruction-cadre du 24 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005, relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport. |
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