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Titre Circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau routier national
Date du document 18/09/2001
Date de modification 07/01/2008
Résumé L'objet de cette circulaire est de fournir des indications sur les dispositions à adopter pour mener les études et la conduite des travaux d'aménagement du réseau routier national, dans le cas où il est envisagé de recourir à des moyens externes à l'administration.Une annexe complète les orientations générales de la circulaire.Elle est composée de cinq chapitres :') Orientations générales : application de la loi du 12 juillet 1985 dite " loi MOP " et de la circulaire du 5 mai 1994, importance du programme, clarification des missions du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, conditions de recours à des prestations externes.2) Rôle du maître d'ouvrage : formalisation de la commande, élaboration du programme, pilotage du maître d'oeuvre, attribution des travaux, suivi des travaux, bilans d'opération.3) Modalités d'attribution de la maîtrise d'oeuvre : marchés de maîtrise d'oeuvre, article 74 du code des marchés publics, appel d'offres dans le cas général.4) Prestations réalisées par le maître d'oeuvre.5) Suivi et contrôle de la mission du maître d'oeuvre.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs maître d'oeuvre - maître d'ouvrage - marché public - responsabilité - contrôle
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/10/2001
Numéro 2001-19
Pagination pages 29 à 35
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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