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Titre Circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques
Date du document 30/05/1997
Résumé Cette circulaire, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules portant plusieurs remorques, complète et modifie la circulaire du 19 novembre 1975, notamment en ce qui concerne :
- la longueur maximale des convois de la première catégorie ;
- les règles d'accompagnement et d'escorte applicables aux convois ;
- l'utilisation d'une carte des itinéraires utilisables pour les convois de première catégorie ;
- le transport des bois en grumes.
Elle énonce les modifications apportées aux modèles d'arrêtés préfectoraux réglementaires pour les autorisations de circulation d'ensembles agricoles et forains, et de transport de matériels de travaux publics et de grumes.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - véhicule lourd
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/07/1997
Numéro 97-12
Pagination pages 49 à 57
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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