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Titre Circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques
Date du document 19/11/1975
Date d'annulation 26/11/2003
Date de modification 30/08/1985
Résumé Cette circulaire a pour objet d'assouplir, dans la mesure du possible, la procédure de délivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles de véhicule comprenant plusieurs remorques.
Elle définit le transport exceptionnel, classe les convois en trois catégories et énonce les règles relatives aux charges maximales par essieu.
Elle stipule que les préfets peuvent autoriser la circulation de matériels dépassant les limites réglementaires, pour satisfaire aux besoins de l'économie locale : bois en grumes, machines agricoles ou de travaux publics, véhicules forains, conteneurs. Le service saisi d'une telle demande vérifie que le transport ne peut être effectué par voie fluviale ou voie ferrée, et veille aux conditions de franchissement des ouvrages d'art existant sur l'itinéraire.
Elle énonce les responsabilités et les obligations des transporteurs et de leurs préposés en termes d'interdiction de circulation, de vitesse, d'éclairage et de signalisation, d'escorte des convois et de franchissement des passages à niveaux.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - véhicule lourd - charge d'essieu
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 108
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 26/11/2003
Modifié par
Modifié à partir du 30/08/1985
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/12/1975
Numéro 75-92 bis
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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