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Titre Arrêté du 20 octobre 1962 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon central en application du décret du 4 août 1955 sur les travaux mixtes
Date du document 20/10/1962
Résumé Cet arrêté modifie la composition de la conférence mixte à l'échelon central.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs travaux mixtes - instruction mixte
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/10/1962
Numéro 256-257
Pagination pages 10475 à 10476
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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