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Titre | Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau |
Date du document | 29/03/1993 |
Date de modification | 17/07/2006 |
Résumé |
Ce
décret
relatif
aux
installations
d'ouvrages, travaux, activités
nécessaires à l'exploitation
d'une
installation
classée pour la protection de l'environnement, précise : - les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, - les dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration, - les dispositions communes. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Milieu physique
Politiques et études routières > Projet routier |
Descripteurs | autorité locale - enquête publique - protection de l'environnement |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Décret |
Nombre de page(s) | 6 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | 17/07/2006 |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 30/03/1993 |
Numéro | 75 |
Pagination | pages 5602 à 5607 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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