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301- Circulaire n° 2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006
06/02/2006, Texte Officiel - Circulaire
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302- Décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
20/12/1979, Texte Officiel - Décret
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303- NF EN 13286-51 - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Partie 51 : méthode de confection par compactage au marteau vibrant des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques
01/05/2005, Norme
 
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304- NF P98-260-1 - Mesure des caractéristiques rhéologiques des mélanges hydrocarbonés - Essais relatifs aux chaussées - Partie 1 : détermination de la perte de linéarité en traction directe
01/09/2011, Norme
 
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305- NF P11-212-2 - DTU 13.2. Travaux de bâtiment - Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Partie 2 : cahier des clauses spéciales.
01/11/1994, Norme
 
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306- NF EN 10027-1 - Systèmes de désignation des aciers - Partie 1 : désignation symbolique
01/11/2005, Norme - Norme Homologuée
 
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307- FD A45-025 - Produits en acier - Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Dimensions et caractéristiques des sections
01/12/1999, Norme - Fascicule de documentation
 
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308- Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
03/10/2003, Texte Officiel - Décret
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309- Circulaire n° 85-280 du 29 août 1985 relative à la signalisation de direction sur le réseau autoroutier
29/08/1985, Texte Officiel - Circulaire - Modifié
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310- Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
23/10/2001, Texte Officiel - Règlement et directive européenne
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311- NF EN 40-3-3 - Candélabres d'éclairage public - Partie 3-3 : Conception et vérification - vérification par calcul
01/01/2014, Norme
 
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312- Décret n° 83-997 du 17 novembre 1983 relatif au champ d'application de la procédure prévue par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
17/11/1983, Texte Officiel - Décret
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313- NF EN 13965-2 - Terminologie - Caractérisation des déchets - Partie 2 : termes et définitions relatifs à la gestion
01/12/2010, Norme
 
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314- Circulaire n° 76-81 du 30 juin 1976 relative à la réglementation de la publicité visible des voies ouvertes à la circulation routière
30/06/1976, Texte Officiel - Circulaire
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315- Circulaire n° 88-49 du 9 mai 1988 relative à l'agrément et aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue des véhicules contre les sorties accidentelles de chaussées
09/05/1988, Texte Officiel - Circulaire - Modifié
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316- Décret n°2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
01/08/2003, Texte Officiel - Décret
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317- NF EN 13422+A1 - Dispositifs d'alerte et balisages de voie souples et mobiles - Signaux temporaires mobiles - Signalisation routière verticale - Cônes et cylindres
01/06/2009, Norme - Norme Homologuée
 
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318- Décret n° 2006-1133 du 8 septembre 2006 relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le code de la voirie routière
08/09/2006, Texte Officiel - Décret
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319- Circulaire n° 2003-38 du 10 avril 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'interruption de terre-plein central Solo-Guard
10/04/2003, Texte Officiel - Circulaire
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320- Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
08/04/2002, Texte Officiel - Arrêté
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