Les documents essentiels sur un sujet d'actualité
Tenez-vous régulièrement informé des éditions du domaine routier.
Accédez au texte intégral de la quasi-totalité des documents techniques Vos critères de recherche
| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
14 résultats 1 - 14
| 1- |
Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
||
|
|
|||
| 2- |
Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] pour respecter les normes d'accessibilité. Même si les nouvelles exigences d'accessibilité portent[...] les textes sectoriels ne se contentent pas de renforcer les normes d'accessibilité mais veillent à ce que ces différentes normes soient compatibles entre elles. 1.3 Des obligations de résultat[...] de fauteuils roulants ou de personnes ayant des problèmes de marche ; square4 les personnes[...] d’une meilleure qualité de service. square6 L’accessibilité ouvre un marché potentiel et inexploité[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
||
|
|||
| 3- |
Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] des nez de marche contrastés au moins pour les premières et dernières marches, les escaliers[...], aménagement des normes de construction des véhicules de transport collectif, conditions d’accès à ces[...] ou l’aménagement progressif des normes de construction des véhicules et les conditions d’accès à ces[...] les marches, les sièges réservés et espaces pour les PMR, les dispositifs de communication[...] le référentiel détaillant ces normes (cf. I.1.3 E). De plus, en vertu de l’article 78 « les personnes[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
||
|
|
|||
| 4- |
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] obstacle. Une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir[...] deux murs. La hauteur maximale des marches est de 16 centimètres. La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible[...] au minimum. Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main[...] courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d’une largeur au moins égale au giron[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
||
|
|
|||
| 5- |
Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
||
|
|
|||
| 6- |
Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
||
|
|
|||
| 7- |
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] des marchés publics est ainsi modifié : 1 o L’intitulé de la section 3 du chapitre III du titre III est ainsi[...]. − Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à l’obligation[...] du code des marchés publics et dans le troisième alinéa de l’article 89 du même code, les mots[...] sur le marché du travail par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale[...] d’insertion, sur une orientation vers le marché du travail ou sur l’admission en centre d’aide par[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
||
|
|
|||
| 8- |
Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
||
|
|
|||
| 9- |
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
||
|
|
|||
| 10- |
Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
[...] des marches est de 16 centimètres ; la largeur mini- male du giron des marches est de 28 centimètres. Tout escalier de trois marches ou plus doit comporter une main courante préhensible de part et d´autre. Cette main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée. Les nez de marches[...] 31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
||
|
|
|||
| 11- |
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...] des chambres aménagées et accessibles satisfaisant aux normes suivantes : « Un cheminement libre de tout[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
||
|
|
|||
| 12- |
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
[...] codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics ; Vu le décret n° 85-659 du 2[...], arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l´exclu- sion des décrets. Art. 2[...], contrats, marchés, conventions et avenants, à l´exclusion des décrets. Art. 3. - En cas d´absence[...] ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l´exclu- sion des décrets, des arrêtés[...] réglementaires relatifs aux marchés publics ; Vu le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant[...] 13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
||
|
|
|||
| 13- |
P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
||
|
|
|||
| 14- |
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] réglementaire pour adapter les services de transport collectif ou pour aménager progressi- vement les normes[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
||
|
|
|||
14 résultats 1 - 14
Suggestions
Aucune suggestion