Les documents essentiels sur un sujet d'actualité
Tenez-vous régulièrement informé des éditions du domaine routier.
Accédez au texte intégral de la quasi-totalité des documents techniques Vos critères de recherche
| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD23 bruit projets routiers (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
| 21- |
Circulaire n° 96-21 du 11 mars 1996 relative à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] ; Messieurs les inspecteurs généraux spécialisés dans le domaine des ouvrages d’art ; Messieurs[...] du maître d’ouvrage avant d’être exécutée sous la conduite du maître d’oeuvre, doit faire l’objet[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Circulaire |
||
|
|||
| 22- |
Instruction annexée à la circulaire du 11 mars 1996 : prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] les inspecteurs généraux spécialisés dans le domaine des ouvrages d´art ; Messieurs les inspecteurs[...] sous la responsabilité du maître d´ouvrage avant d´être exécutée sous la conduite du maître d´œuvre[...], schémas directeurs d´aménagement et d´urba- nisme (S.D.A.U.) ou schéma de maîtrise d´ouvrage[...]) : « Gestion administra- tive et contrôle scientifique des opérations archéologiques ren- dues[...] continue depuis les études amont jusqu´à l´exploitation des ouvrages après mise en ser- vice[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Instruction |
||
|
|
|||
| 23- |
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
[...] à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, Arrêtent : Art. 1 er[...] en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées. Art. 2. - Les niveaux maximaux admissibles[...] pour cette période. Art. 3. - Lors d’une modification ou transformation significative[...] nocturne. Art. 4. - Dans les cas nécessitant un traitement du bâti mention- nés à l’article 5[...] en saison chaude à l’intérieur des bâtiments. Art. 5. - Des mesures sur le site peuvent être effectuées[...] 05/05/1995, Texte Officiel - Arrêté |
||
|
|
|||
| 24- |
Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
[...]- ments. Le maître d’ouvrage informe le public de ces éléments par tout moyen approprié. Art 9[...] et de l’habitation ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1 er[...] de l’infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives. Le maître d’ouvrage de travaux de construction[...] guidés, notam- ment aux infrastructures ferroviaires. Art. 2. - Est considérée comme significative[...] transformation. Art. 3. - Ne constituent pas une modification ou une trans- formation significative, au sens[...] 09/01/1995, Texte Officiel - Décret |
||
|
|
|||
| 25- |
Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
[...] publics) entendu, Décrète : Art. 1 er . - Font l’objet d’un recensement et d’un classement[...], au sens du décret du 9 janvier 1995 susvisé. Art. 2. - Le recensement et le classement[...], dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains. Art. 3. - Un arrêté[...] l’infrastructure de transports terrestres. Art. 4. - Quand l’infrastructure de transports terrestres est[...] de calcul prévisionnelles et les logiciels de calcul uti- lisés pour évaluer les niveaux sonores. Art. 5[...] 09/01/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
||
|
|
|||
| 26- |
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
[...] la loi dont la teneur suit : Art. 1 er . - Les dispositions de la présente loi ont pour objet[...] objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores Art. 2. - Sans préjudice des autres[...] au deuxième alinéa. Art. 3. - Tour vendeur ou loueur professionnel d'objets ou de dispositifs de protection[...] les caractéristiques acoustiques à l'acheteur ou au preneur. Art. 4. - Tout contrat tendant à transférer[...] article est nul de plein droit. Art. 5. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas[...] 31/12/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié |
||
|
|
|||
| 27- |
Circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières
[...] à des ouvrages connexes du domaine routier, sous forme de buttes de terre, d´écrans, voire de semi[...] peuvent être entrepris à la charge du maître d´ouvrage routier : - dans le cadre de la réalisation[...] au principe de dommage de travaux publics ou réparation d´un préjudice, les travaux ne sont imputables[...] les éventuelles mutations de propriété inter- venues postérieurement à la réalisation de l´ouvrage[...] sous la maîtrise d´ouvrage du propriétaire, l´Etat n´en gardant la maîtrise d´ouvrage que dans des cas[...] 25/06/1982, Texte Officiel - Circulaire |
||
|
|
|||
Suggestions
Aucune suggestion