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Titre | Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures |
Date du document | 15/12/1992 |
Résumé |
Cette
circulaire
précise les conditions
d'un
débat
transparent et démocratique pour la conception et la réalisation des grandes
infrastructures
décidées
par
l'Etat
(lignes
ferroviaires à grande
vitesse, certaines
autoroutes...) : - organisation d'une phase de débat préalable à l'enquête publique sur l'intérêt économique et social du projet, - intégration des études de tracé dans une synthèse des perspectives d'aménagement des territoires concernés, - affichage des engagements de l'Etat et le suivi de leur mise en oeuvre. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Projet routier |
Descripteurs | planification - politique - infrastructure de transport |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
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Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 10/01/1993 |
Numéro | 92-36 |
Pagination | pages 79 à 80 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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