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Titre | Responsabilité de l'administration en cas de dommages causés aux usagers des voiries routières |
Date du document | 01/04/1992 |
Résumé | Cette note fait le point sur les solutions consacrées par la jurisprudence, en cas de dommages de travaux publics causés aux usagers des voiries routières car l'administration est de plus en plus confrontée à des litiges mettant en cause sa responsabilité et les solutions qui ne sont pas codifiées relèvent de décisions du juge administratif. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Viabilité |
Descripteurs | indemnité - entretien - accident - jurisprudence |
Type de document | Document technique / Fiche et note d'information |
Nom de la collection | Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC) |
N° dans la collection | 30 |
Nombre de page(s) | |
Organisme(s)-Auteur(s) | SETRA |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | 0.00 |
Note | Uniquement disponible en téléchargement. |
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