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Titre | Décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules |
Date du document | 10/05/1996 |
Date de modification | 08/01/1998 |
Résumé |
Ce
décret
présente la liste des fascicules
approuvés du cahier des clauses
techniques
générales
(CCTG) applicables
aux
marchés
publics de génie
civil et de bâtiment
concernant : - l'exécution des ouvrages en béton de faible importance, - la fourniture des liants hydrauliques - l'exécution des corps de chaussées, - l'exécution des enduits superficiels, - la fabrication et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés, - l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. |
Domaine(s) technique(s) | Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Ouvrages d'art > Exécution - Construction |
Descripteurs | marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Décret |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 18/05/1996 |
Numéro | 115 |
Pagination | pages 7490 à 7491 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |