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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
14 résultats 1 - 14
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Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
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Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité (CCDSA) et s’accompagneront[...] générales de sécurité et, d’autre part, des mesures prises au titre du schéma directeur de mise[...] portent sur les champs suivants : − compétences purement techniques : voirie, construction, sécurité[...] une logique de sécurité et de confort. L’enjeu pour la collectivité est de gommer toutes[...], contrastes), sécurité (obstacles bas et porte-à-faux) ; square4 l’accès du bus à l'arrêt[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
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Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] ou des espaces publics en cours, après avis de la commission consultative départementale de sécurité[...] du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle[...] catégories d’ERP au regard des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique[...] consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité et s’accompagneront obligatoirement[...], après avis de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité » (cf. II.2.2[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen[...] susvisé sollicite l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] d’une telle commission, le président de la commission consultative départementale de sécurité[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, modifié par[...] des piétons en sécurité. Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu[...] l’implantation de mobilier urbain. Dans le cas de systèmes de transport guidé par rail, la sécurité[...] de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité consultée[...] consultative départementale de sécurité et d’accessibilité susvisé est remplacé par les dispositions[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] des départements et des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives[...] à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint- Pierre-et-Miquelon, ayant dépassé[...] de même nature au titre d’un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent[...] du 12 février 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 135 . code de la sécurité[...] de la sécurité sociale. Les décisions du président du conseil général relatives au versement[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
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Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité[...] de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l´incendie et à la prévention des risques majeurs ; Vu[...] relatif aux prescrip- tions permettant d´assurer la sécurité des occupants des terrains de camping[...] le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commis- sion consultative départementale de sécurité[...] : « La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d´incendie et de panique[...] 31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] de sécurité et d´ac- cessibilité NOR : INTE9500041D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre[...] la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l´organisation de la sécurité civile[...]- tions permettant d´assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement[...] CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D´ACCESSIBILITÉ Art. 1 er . - Dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d´accessibilité est ins- tituée par arrêté préfectoral[...] 08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
[...] de l´action sociale, le directeur de la sécurité civile et le directeur de l´habitat et de la construction[...] et de l´aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité[...] 31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...]. de la sécurité et de l’accessibilité et aux commissions départe- mentales de sécurité pour Paris, les Hauts[...] de la protection civile. de la sécurité et de l’accessibilité ou, pour Paris, les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, de la commis- sion départementale de sécurité. » Art. 4[...] départementale de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité ou à la commission départementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val- de-Marne. Si cet[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
[...] de la sécurité, soit de l´accessibilité, ou accorder un délai supplémentaire pour y satisfaire. ». CHAPITRE[...] 13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
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P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes[...] de la sécurité sociale. III. Les décisions de la commission doivent être motivées et faire l’objet[...] prestations, les décisions des orga- nismes de sécurité sociale et d’aide sociale en ce qui concerne[...] de recours devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, sous- réserve[...]. En conséquence sont modifiés : 1° L’article L. 283 du code de la sécurité sociale et l’article[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
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