Les documents essentiels sur un sujet d'actualité
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Circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard
[...] Vario-Guard est un dispositif de retenue temporaire utilisé en protection de chantiers routiers[...] 03/03/1998, Texte Officiel - Circulaire - Modifié |
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Circulaire n° 89-47 du 1er août 1989 relative à l'occupation du domaine public routier national (réglementation)
[...] Circulaire n° 89-47 du 1 er août 1989 relative à l´occupation du domaine public routier national (réglementation) NOR : EQUR8910112C Références : mes circulaires n° 79-99 du 16 octobre 1979, n° 80-78 du 19 juin 1980 et n° 85-52 du 9 juillet 1985 (1). Le ministre de l´équipement[...] avais adressé les projets d´arrêtés types des 15 janvier et 15 juillet 1980 destinés à remplacer[...] précités. Pour le domaine public routier national, cette mise en conformité n´avait pas encore été[...] 01/08/1989, Texte Officiel - Circulaire |
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Circulaire n° 97-87 du 3 novembre 1997 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SEPAR
[...] de retenue temporaire uti- lisé en protection de chantier routier ou autoroutier. Les éléments liés[...] 03/11/1997, Texte Officiel - Circulaire |
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Circulaire n° 2002-24 du 29 mars 2002 modifiant la circulaire D.S.C.R./D.R. n° 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures d'approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau structurant
[...] D.S.C.R./D.R. n o 92-63 du 19 octobre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes : III. – PROJET[...], le projet de définition (dossier spécifique) de signalisation doit être présenté à l’approbation au plus tard neuf mois avant les travaux ; – pour les voiries nouvelles, le projet de définition[...] non concédées, en même temps que le projet pour les voiries nouvelles élaboré dans le cadre[...] des opérations d’investissements sur le réseau routier national non concédé ; – en ce qui concerne[...] 29/03/2002, Texte Officiel - Circulaire |
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Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
[...] le projet d´aménagement est débitrice, pour l´ensemble du projet d´aménagement, des redevances de dia[...] hors œuvre nette totale du projet de construction. Toutefois, dans le cas du a du 2°, la rede[...] : Projet de loi n° 1575 ; Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2167 ; Discussion les 22 et 23 février 2000 et adoption le 23 février 2000. Sénat : Projet[...] 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2303 ; Rapport de M. Marcel[...] 17/01/2001, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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lettre-circulaire n° 86-66 du 6 août 1986 relative au choix des techniques de construction, de renforcement et d'entretien des chaussées
[...] et aux restrictions d´emploi du bitume dans les travaux routiers. Quelles que soient[...] celui de l´économie globale des projets. Dans le domaine des chaussées, cet objectif a été poursuivi[...], avait pour objet essentiel de réduire le coût des projets et la consommation de produits pétroliers[...]. En effet, il apparaît que les ingénieurs routiers disposent aujourd´hui d´une large gamme[...] au contexte propre à chaque Maître d´ouvrage. Pour ce qui concerne le Réseau Routier National[...] 06/08/1986, Texte Officiel - Lettre-circulaire |
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Circulaire n° 89-64 du 10 octobre 1989 relative aux plantations le long des routes nationales
[...] plusieurs siècles un élément essentiel du paysage routier français. Le long des routes nationales[...] routier, et si l’on exclut les voies en agglomération, deux classes sont à distinguer, en ce qui concerne[...] paysage routier et paysage environnant. L’objectif est donc de créer un paysage routier spécifique[...]. - Approche globale du paysage routier Les différents modes de plantations ne peuvent être définis concrètement que dans le cadre d’une approche globale du paysage routier. Cette approche s’effectuera[...] 10/10/1989, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 1991-2 - Actions sur les structures - Eurocode 1 - Partie 2 : actions sur les ponts, dues au trafic
01/03/2004, Norme - Norme Homologuée |
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Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
[...] et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE (1) Travaux préparatoires : loi n° 88-1090. Sénat : Projet[...] économiques, n° 23 (1988-1989) ; Discussion et adoption le 18 octobre 1988. Assemblée nationale : Projet[...] : Projet de loi n° 264 (1987-1988) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission[...] nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 301 ; Rapport de M. Floch; au nom de la commission[...] 01/12/1988, Texte Officiel - Loi |
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Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières
[...] techniques et finan- cières dont dispose le demandeur, à même de lui permettre de conduire son projet[...] incidences éventuelles du projet sur les intérêts mentionnés à l´article 1 er et après avis des conseils[...]) ; Discussion et adoption le 15 décembre 1992. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat[...] 04/01/1993, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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NF EN 1995-2 - Conception et calcul des structures bois - Eurocode 5 - Partie 2 : ponts
01/03/2005, Norme - Norme Homologuée |
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Directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
[...] ), au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 21 mars 2001, considérant ce qui[...] le cadre de décisions ultérieures d’autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets[...] et programmes qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation de projets peuvent ne pas[...] en des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE pourra être autorisée à l’avenir[...] 27/06/2001, Texte Officiel - Règlement et directive européenne |
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Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
[...] d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant- projet définitif. I. - Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet : a) De préciser la composition générale en plan[...] provisoire du coût prévisionnel des travaux. II. - Les études d'avant-projet définitif ont pour objet[...] de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant- projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études. III. - Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement[...] 29/11/1993, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
[...], pourront faire valoir leurs objections au projet en cause ou demander que des aménagements y soient apportés. En cas de désaccord, le projet sera soumis à une commission mixte civile et militaire dont[...] 29/11/1952, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Circulaire n° 77-142 du 28 septembre 1977 relative au balisage des îlots séparant deux courants de trafic de même sens
28/09/1977, Texte Officiel - Circulaire |
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P98-561 - Panneaux à messages variables de catégorie 1 - Signalisation routière verticale - Caractéristiques techniques et spécifications d'emploi.
01/11/1992, Norme - Norme Expérimentale - Remplacé |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d’un projet de mise en accessibilité[...]. – Lorsque le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité , aux enseignes et préenseignes
[...], formes ou images étant assimilés à des publicités ; Loi n° 79-1150 TRAVAUX PREPARATOIRES (1) Projet[...] octobre 1978 ; Adoption le 11 octobre 1978. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat[...] et 19 avril 1979 ; Adoption le 19 avril 1979. Sénat : Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale[...] le 25 juin 1979. Assemblée nationale ; Projet de loi, adoplé avec modifications par le Sénal (n° 1192[...]) ; Discussion et adoption le 12 décembre 1979. Sénat : Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale[...] 29/12/1979, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
[...] d’impact des travaux et projets d’aménagement ». III. − A l’article L. 553-2, les mots[...] des projets d’aménagement, sont applicables à la réalisation de tels travaux ou projets doivent faire[...] avec lesquelles doivent être compatibles les travaux et projets d’aménagement entrant dans le champ[...] être compatibles des travaux ou projets d’aménagement s’ils sont susceptibles d’avoir des incidences[...] en compte la nature des travaux ou projets auxquels ils sont applicables et la sensibilité du milieu[...] 03/06/2004, Texte Officiel - Ordonnance |
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Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 2 - Terrassements généraux - Marchés publics de travaux
[...] donc nécessaire. Présentation du projet de fascicule : Une innovation est à signaler[...] drainants 34 6.17 Enrochements 34 6.18 Pistes prévues au projet 35 6.19 - Reprise sur stock 35 6[...] les différents acteurs du projet. Les délais administratifs d’instruction des dos- siers doivent être pris[...], les concessionnaires et les tiers. La prise en compte des points a, b et c ci-dessus relève du projet[...] ; - les incendies ; - le bruit ; - les vibrations ; - les rebuts de chantier et les déchets[...] 03/01/2003, Texte Officiel - CCTG |
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