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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD23 bruit projets routiers (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
| 21- |
Circulaire n° 96-21 du 11 mars 1996 relative à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] financier, de sécurité, socio-économique et envi- ronnemental. Cette pratique d’évaluation par[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Circulaire |
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| 22- |
Instruction annexée à la circulaire du 11 mars 1996 : prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] après la mise en service : bilans financier, de sécurité, socio-économique et envi- ronnemental[...] routière : - la sécurité, la fluidité et le confort de la circulation routière : - l´adéquation[...] de sécurité, de temps, de confort, de coût d´utilisation des véhicules, des usagers de la route[...]) ou sur l´hygiène, la sécurité et la salubrité publiques ». Le terme « sécurité » est ici utilisé au sens[...] et de l´infrastructure elle-même, Les questions de sécurité routière stricte sont à prendre en compte[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Instruction |
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| 23- |
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
05/05/1995, Texte Officiel - Arrêté |
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| 24- |
Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
09/01/1995, Texte Officiel - Décret |
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| 25- |
Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
09/01/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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| 26- |
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
[...] de la justice, MICHEL VAUZELLE Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS[...] 31/12/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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| 27- |
Circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières
25/06/1982, Texte Officiel - Circulaire |
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