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Titre Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale.
Sous-titre Ce que les maires et les présidents d’intercommunalité doivent savoir...
Date du document 01/05/2016
Résumé La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages à niveau sont donc les maires ou les présidents d’intercommunalité concernés.
En 2014, on dénombre 100 collisions, 25 tués et 17 blessés graves. Ce document a vocation à synthétiser les informations utiles aux services techniques communaux pour leur contribution à la démarche de prévention des accidents voulue par l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, en rappelant :
• les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ;
• les actions que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risque.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Approche globale (Exploitation -Sécurité)
Descripteurs sécurité - passage à niveau - voirie - voie ferrée - route - signalisation
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Sécurité Equipement Exploitation Conception
N° dans la collection 2
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) Cerema-DTecITM
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
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