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| Titre | Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique |
| Date du document | 23/12/2004 |
| Résumé | Le décret du 23 décembre 2004 modifie le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique à son article 1er. L'article 7.1 met l'accent sur l'importance d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles et sur les règles de construction les mieux adaptées à la nature et à la gravité du risque. Lesdites règles concernent notamment la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements, des installations ainsi que les mesures techniques préventives spécifiques. |
| Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Conception projet
Environnement > Risques et santé |
| Descripteurs | prévention - risques naturels - séisme - construction - mesure |
| Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Décret |
| Nombre de page(s) | |
| Organisme(s)-Auteur(s) |
| Éditeurs – diffuseur |
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| Prix de vente (en euros) | |
| Note |
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