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| Titre | Circulaire n°85-70 du 10 octobre 1985 relative aux règles de partage du financement en cas de croisement ou de juxtaposition d'une route nationale et d'une voie ferrée |
| Date du document | 10/10/1985 |
| Résumé | La présente circulaire a pour but de mettre en exergue les solutions visant à faire face aux difficultés rencontrées à l'occasion de la réalisation d'ouvrages d'art routier intéressant des voies ferrées. Elle présente un protocole de procédures entre la S.N.C.F et l’État (Direction des routes). Ce protocole codifie les règles à suivre en ce qui concerne le partage du financement des différentes opérations de construction d'ouvrages entre les deux parties. |
| Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Conception projet |
| Descripteurs | financement - route nationale - voie ferrée - projet de route - construction routière |
| Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
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| Date | 23/09/1985 |
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