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Titre Circulaire n°78-31 du 15 février 1978 relative aux comptes rendus à produire en cas d'incidents, d'accidents et désordres survenant dans les ouvrages d'art en construction, en instance de réception ou en service
Date du document 15/02/1978
Résumé La présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur l'intérêt de collecter les informations relatives aux incidents de chantier et aux désordres dans les ouvrages en service afin de les recenser par le biais de comptes rendus.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie
Descripteurs chantier - construction - accident - sécurité - durabilité - ouvrage en service
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 15/02/1978
Numéro 78-10
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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