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Titre | Politique (la) des paysages - Promotion et mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage. |
Date du document | 01/03/2007 |
Résumé |
Le
Ministre de l'Ecologie et du Développement
Durable
demande
aux
préfets de région et de département
d'organiser une journée
annuelle
d'échange
d'informations et de concertation
associant les principaux
acteurs du paysage. Au cours de cette journée, devront être arrêter des objectifs de qualité paysagère qui seront portés à la connaissance des décideurs publics. Il est rappeler dans cette instruction que chaque projet, chaque plan, chaque programme doit faire l'objet d'une réflexion des ses incidences sur les paysages. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Paysage et patrimoine |
Descripteurs | paysage - concertation - qualité |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction |
Nombre de page(s) | |
Organisme(s)-Auteur(s) | MINENV-MEDD |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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