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Titre Circulaire n° 2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006
Date du document 06/02/2006
Résumé Cette circulaire dégage les priorités d'actions des départements, pour 2006 :' - conforter l'effort de structuration et de coordination de la politique locale de sécurité routière et, notamment, mettre en place dans les DDE des services spécialisés ;
2 - développer l'action départementale sur les thèmes nationaux, et sur les priorités locales issues du document général d'orientations (DGO) 2004-2008.
Il s'agit en particulier d'un renforcement des contrôles (vitesse, éthylotest), d'actions de prévention orientées vers les jeunes et les conducteurs de deux-roues motorisés, d'un plan de communication centré sur la sécurité routière en agglomération et, enfin, de la poursuite des programmes d'action locale : label vie, ECPA et AGIR ;
3 - renforcer la démarche partenariale, vers les collectivités territoriales(communes), les entreprises, et les associations.
L'examen des résultats de l'accidentalité, département par département, montre des évolutions divergentes depuis 2002, qui seront examinées en détail.
Pour cela des audits sur la politique locale de sécurité routière seront réalisés en 2006 sur dix départements dont l'évolution de l'accidentalité depuis 2002 a été la moins favorable, afin de dégager des enseignements et proposer, d'une part, des mesures à prendre localement et, d'autre part, des principes généraux d'actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans l'ensemble des départements.
La seconde partie de la circulaire se penche sur les modalités administratives et financières et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle en expose les principes d'organisation ainsi que les modalités techniques.
En annexe 1 une fiche récapitule les objectifs nationaux 2006, les indicateurs retenus, ainsi que la performance proposée.
En annexe 2 figure un modèle destiné à faciliter la description des projets, les demandes de crédits et le contrôle de gestion.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs deux roues à moteur - motocycliste - autorité locale - collectivité territoriale - alcool - accident - danger - coût - financement - information du public - âge - zone urbaine
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s) DSCR
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/03/2006
Numéro 2006-4
Pagination pages 38 à 41
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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