Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en oeuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes - Elaboration des volets régionaux
Date du document 31/05/2001
Résumé Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998 a adopté le schéma national de véloroutes et voies vertes, issu des travaux menés sous l'égide du Comité national de suivi de la politique du vélo. La réalisation d'un réseau structurant de 7 à 9 000 km offrant à terme un maillage de tout le territoire, répond aux orientations de la politique d'aménagement du territoire définies par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999.
Cette circulaire, dont l'objectif est d'établir pour chaque région le volet régional du schéma national des véloroutes et voies vertes en tenant compte des aménagements existants ou des projets régionaux, donne les procédures à suivre pour la mise en oeuvre de ce schéma.
En annexes :') Carte du schéma national de véloroutes et voies vertes adopté au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en décembre 1998
2) Rôle du comité régional pour la mise en oeuvre du volet régional du schéma national des véloroutes et voies vertes
3) La répartition des crédits pour la mise en oeuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes
4) La maîtrise d'ouvrage et la structure de gestion
5) Liste indicative des partenaires du comité régional de développement des véloroutes et voies vertes.
Le cahier des charges, joint à cette circulaire, constitue le cadre de référence du schéma national des véloroutes et des voies vertes. Il se décline en dix paragraphes :
- définition des véloroutes et des voies vertes ;
- schéma national des véloroutes et des voies vertes ;
- traversées d'agglomérations ;
- types et statuts des voies empruntées par les véloroutes et les voies vertes ;
- caractéristiques techniques ;
- signalisation ;
- entretien et la gestion d'un itinéraire ;
- services et animation d'un itinéraire ;
- boucles locales ;
- évaluation environnementale et enquête publique.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs planification - région - piste cyclable - bicyclette - schéma de services collectifs - collectivité territoriale - contrat de plan État-région
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 14
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Date 06/06/2001
Numéro 2001-6
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)