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Titre Circulaire n° 95-36 du 5 mai 1995 prise pour l'application du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 relatif aux parcs naturels régionaux
Date du document 05/05/1995
Résumé Les parcs naturels régionaux ont pour mission propre de :
- protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager ;
- contribuer à l'éducation, à l'information et à l'accueil du public ;
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires.
De plus ils doivent contribuer à l'aménagement du territoire, au développement économique, culturel, social et à la qualité de vie.
La circulaire souligne l'intérêt des parcs naturels régionaux, du point de vue de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Cependant, dans un contexte où les démarches de classement d'un territoire en parc naturel régional se multiplient, les préfets de région devront apprécier si un autre modèle de protection ou de développement local ne serait pas mieux adapté.
Ils doivent d'autre part faciliter le déroulement d'une procédure de classement longue et complexe et veiller à la recherche d'un consensus.
La circulaire décrit :
- les critères de classement ;
- la charte qui régit le fonctionnement du parc
- la procédure de classement et son renouvellement ;
- les effets du classement ;
- le déclassement ;
- la convention d'application de la charte ;
- le financement des parcs naturels régionaux ;
- les dispositions relatives aux parcs naturels régionaux existants.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - protection du patrimoine - flore - faune - développement durable - développement économique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Date 20/06/1995
Numéro 95-16
Pagination page 798
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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