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Titre | Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques |
Date du document | 23/10/2001 |
Résumé |
Cette
directive
vise à limiter les émissions de polluants
acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone
afin de protéger
l'environnement et la santé
humaine
contre les risques
occasionnés
par
l'acidification et l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol. Elle fixe des plafonds nationaux à atteindre sur le long terme, avec pour référence les années 2010 et 2020. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Milieu physique |
Descripteurs | pollution atmosphérique - protection de l'environnement - santé - danger - sol - air - oxyde d'azote - dioxyde d'azote |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne |
Nombre de page(s) | 9 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L |
Date | 27/11/2001 |
Numéro | L309 |
Pagination | pages 22 à 30 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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