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Titre Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
Date du document 23/10/2001
Résumé Cette directive vise à limiter les émissions de polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin de protéger l'environnement et la santé humaine contre les risques occasionnés par l'acidification et l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol.
Elle fixe des plafonds nationaux à atteindre sur le long terme, avec pour référence les années 2010 et 2020.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs pollution atmosphérique - protection de l'environnement - santé - danger - sol - air - oxyde d'azote - dioxyde d'azote
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 27/11/2001
Numéro L309
Pagination pages 22 à 30
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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