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Titre | Directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement |
Date du document | 27/06/2001 |
Résumé |
Cette
directive a pour objet
d'assurer un niveau
élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations
environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement
durable. Elle prévoit que certains plans et programmes, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Approche globale (Environnement) |
Descripteurs | environnement - protection de l'environnement - développement durable - évaluation - planification - aménagement - projet |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne |
Nombre de page(s) | 8 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L |
Date | 21/07/2001 |
Numéro | L197 |
Pagination | pages 30 à 37 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |