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Titre | Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route |
Date du document | 17/12/1998 |
Date d'annulation | 01/06/2001 |
Résumé |
Cet
arrêté
modifie
l'arrêté du 5 décembre
1996, dit
"arrêté
ADR"
relatif au transport des marchandises
dangereuses
par
route. Il
définit les règles
spécifiques
aux
transports
effectués en France, que
ces
transports
soient
nationaux ou internationaux. Il s'applique aux transports de marchandises dangereuses prévues par le code de la route et par les règlements spécifiques au transport de matières nucléaires, explosifs, déchets dangereux, matières alimentaires inflammables ou les composés organiques volatils. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic |
Descripteurs | transport de marchandise - matières dangereuses - France - international |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 23 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | 01/06/2001 |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 01/01/1999 |
Numéro | 1 |
Pagination | pages 53 à 75 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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