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Titre | Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'État et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné |
Date du document | 20/07/2000 |
Résumé |
Cette
circulaire
présente, pour chacun des trois
volets : - transport ferroviaire ; - voies navigables ; - transport combiné, les instructions portant à la fois sur l'exécution des programmes, l'élaboration des projets et la programmation financière. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Évaluation socio-économique |
Descripteurs | transport combiné - transport ferroviaire - voie navigable - investissement - contrat de plan État-région - financement |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 5 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
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Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 25/08/2000 |
Numéro | 2000-15 |
Pagination | pages 31 à 35 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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