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Titre Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993
Date du document 24/01/2000
Résumé Ce décret présente l'ensemble des amendements au texte de la Convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968 et ses annexes.
Les modifications explicitées des annexes portent sur les signaux routiers suivants :
- section A : signaux d'avertissement de danger ;
- section B : signaux de priorité ;
- section C : signaux d'interdiction ou de restriction ;
- section D : signaux d'obligation ;
- section E : signaux de prescription particulières ;
- section F : signaux d'information d'installation ou de service ;
- section G : signaux de direction, de jalonnement ou d'indication ;
- section H : panneaux additionnels.
Les amendements portent sur les reproductions, les couleurs, les symboles et les prescriptions pour l'emploi de ces signaux.
Une liste pour les nouveaux numéros proposés des signaux, panneaux et symboles et les illustrations descriptives des panneaux sont également présentées.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - signalisation horizontale - panneau de signalisation - signalisation d'indication - signalisation de danger - signalisation de direction - signalisation de prescription
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 18
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/01/2000
Numéro 25
Pagination pages 1584 à 1601
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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