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Titre Circulaire du 18 février 1985 relative aux pollutions accidentelles des eaux intérieures
Date du document 18/02/1985
Résumé La présente circulaire et l'instruction qui lui est annexée ont pour objet de compléter et de renforcer des dispositions prises pour la prévention et la réduction des risques de pollution accidentelle des eaux souterraines et des rivières.
Deux actions sont à engager :
- une action de prévention (information complétée par des programmes départementaux de réduction des risques en fonction des constats de pollution accidentelle et d'un examen des installations présentant des risques) ;
- une remise en ordre des plans d'intervention dans chaque département.
L'instruction, qui rappelle les tâches à accomplir par les services de lutte contre les pollutions accidentelles, est accompagnée d'un plan d'intervention type.
Elle comprend sept parties :
- la prévention ;
- la préparation à la lutte ;
- l'organisation des interventions et de l'information ;
- le plan départemental d'intervention ;
- les renseignements à fournir à l'administration centrale ;
- la répression des infractions ;
- les problèmes financiers relatifs aux procédures utilisées par les communes pour couvrir les frais engagés à l'occasion d'interventions pour pollution accidentelle.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs pollution accidentelle - pollution de l'eau - prévention
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 30
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/05/1985
Numéro 85-14 bis
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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