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Titre Recommandation B2-86 du 28 mai 1986 relative à l'obtention et l'assurance de la qualité dans les marchés publics
Date du document 28/05/1986
Résumé Cette recommandation relative à l'obtention et l'assurance de la qualité dans les marchés publics vise les marchés dits "industriels" ainsi que les marchés d'ingénierie, de travaux, de fournitures courantes et de services à caractère industriel, c'est-à-dire qui comportent un travail de réflexion, de conception et d'étude et exigent un dialogue approfondi entre acheteur public et titulaire du marché.
L'obtention de la qualité suppose que l'acheteur exprime clairement son besoin et ses objectifs et veille à ce qu'ils soient correctement perçus par son interlocuteur industriel. Le besoin est décrit dans une " spécification de besoin " comprenant les diverses conditions d'emploi et d'environnement du produit en service et servant de document de référence pour les deux parties tout au long du marché.
Le choix de la solution technique est débattu entre l'acheteur, l'industriel maître d'oeuvre et d'éventuels sous-traitants. L'acheteur veille à s'en tenir aux exigences de résultats mais laisse à l'industriel la plus grande liberté en matière d'applications de technologies nouvelles. L'industriel s'assure de la maîtrise de la qualité, des coûts prévisionnels de réalisation et de possession, et des délais, de façon répétée au cours de la réalisation.
De nombreux outils concourent à la maîtrise de la qualité : manuel qualité, plan qualité, normalisation, moyens de mesures et d'essais nationaux, certification des produits et des opérateurs.
L'assurance de la qualité est explicitée dans le marché par des clauses particulières relatives à un plan qualité. L'acheteur et l'industriel vérifient grâce à des audits qualité que les exigences contractuelles de l'assurance qualité sont respectées, l'industriel procédant en outre à des audits internes.
Le texte fait référence à quelques normes de l'Afnor et cite les organismes auprès desquels on peut se procurer une liste plus complète des documents concernant la qualité.
En annexe un questionnaire type est proposé à l'acheteur public désireux de s'interroger sur la qualité.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Généralités > Qualité
Descripteurs marché public - assurance de qualité
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / Recommandation
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s) CCM
Annulé-Remplacé par
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Nom Marchés publics
Date 01/01/1987
Numéro 223
Pagination pages 27 à 31
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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