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Titre Circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 relative à la circulation des grues mobiles routières dont les dimensions et (ou) le poids excèdent les limites autorisées par le code de la route
Date du document 20/12/1991
Résumé Cette circulaire complète la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques.
Il est inséré un paragraphe concernant les grues mobiles routières :
- leur déplacement de nuit est autorisé si elles sont équipées de la signalisation propre aux convois exceptionnels ;
- elles pourront circuler par temps de verglas ;
- elles seront interdites pendant la fermeture des barrières de dégel, pendant les périodes d'interdiction de circulation des poids lourds dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.
Lorsque leurs dimensions excèdent les limites autorisées par le code de la route, leur circulation fait l'objet d'un arrêté préfectoral réglementaire dont un modèle est proposé en annexe à la présente circulaire.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 31/01/1992
Numéro 3
Pagination pages 42 à 43
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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