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Titre Arrêté du 4 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Date du document 04/04/2000
Résumé Cet arrêté porte modification de l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié. Il repousse au 31 décembre 2004 la date limite de remplacement des feux actuellement en place qui ne respectent pas les dispositions de l'article 7 de cet arrêté, modifié par l'arrêté du 20 juin 1991.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - route - autoroute
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 03/05/2000
Numéro 103
Pagination page 6622
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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