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Titre Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Date du document 21/06/1991
Résumé Cet arrêté porte approbation de la 6ème partie "feux de circulation permanents" du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - signal lumineux - implantation de la signalisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/08/1991
Numéro 91-22
Pagination pages 21 à 22
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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