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Titre Lettre-circulaire du 11 janvier 1996 relative à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
Date du document 11/01/1996
Résumé Cette lettre-circulaire rappelle et explicite la législation en vigueur.
Son objectif est de préciser le champ d'application de ces textes aux services de l'Equipement et de donner quelques définitions (entreprise, chantier, phase de conception, opération).
Les dispositions concernent :
- les opérations de bâtiment,
- les opérations d'infrastructures dont celles d'investissement sur le réseau national non concédé,
- les chantiers courants.
Elle explicite la fonction du coordonnateur, les critères de sélection pour le choix du coordonnateur, le contrat du coordonnateur et définit le rôle des services de l'Equipement en matière de coordination de sécurité et de santé.
Le dernier chapitre traite de la responsabilité pénale ou civile du coordonnateur.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Hygiène et sécurité
Descripteurs sécurité du travail - chantier - protection des personnes - santé - CSS
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Lettre-circulaire
Nombre de page(s) 9
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