Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Directive CEE n° 89-106 du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction
Date du document 21/12/1988
Date de modification 22/07/1993
Résumé Les états membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les produits de construction, destinés à être utilisés dans les ouvrages et mis sur le marché soient aptes à l'usage prévu. Ces produits doivent satisfaire aux exigences dans les cas où les ouvrages font l'objet d'une réglementation.
La marque CE atteste que les produits sont conformes aux normes nationales qui transposent les normes harmonisées ou à un Agrément Technique Européen (ATE).
Le fabricant ou le mandataire doit attester que les produits sont conformes aux exigences.
En annexe, sont présentés :
- les exigences essentielles : résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d'incendie, hygiène, sécurité d'utilisation, protection contre le bruit, économie d'énergie et isolation thermique,
- l'Agrément Technique Européen (ATE),
- l'attestation de conformité aux spécifications techniques,
- l'agrément des organismes de certification, d'inspection et des laboratoires d'essai.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Matériaux et produits
Descripteurs homologation - produit de construction - matériau - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 15
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 22/07/1993
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 11/02/1989
Numéro 40
Pagination pages 12 à 26
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note