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Titre Code de la voirie routière : articles L123-3 et R123-2
Date du document 01/06/1997
Résumé Ces articles du code de la voirie routière (partie législative et partie réglementaire) sont extraits des sections 1 "Classement et déclassement", chapitres III "Routes nationales", titres II "Voirie nationale".
Ils fixent les modalités de déclassement des routes ou sections de routes nationales et celles de leur reclassement en voirie départementale ou communale.
(Avertissement : cette édition papier a été mise à jour le 1er juin 1997. Les mises à jour des codes par la Direction des Journaux Officiels sont disponibles sur le site de l'Administration française www.legifrance.gouv.fr, dans la semaine qui suit la parution du texte modificateur)
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs classement de voirie - route nationale - route départementale - voie communale
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Code (extraits)
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Code de la voirie routière
Date 01/06/1997
Numéro
Pagination pages 13 et 46
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 9.15
Note
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