Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
Date du document 20/12/1979
Résumé Ce décret fixe les modalités et les modes d'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrières à ciel ouvert :
- demandes dispensées d'autorisation,
- demandes soumises à autorisation simple,
- demandes soumises à enquête publique.
Il définit :
- les obligations des exploitants,
- les conditions de mutation, d'extension, de modification et de renouvellement des autorisations,
- les conditions du retrait des autorisations, de renonciation à l'autorisation, ou de l'abandon des travaux,
- les dispositions particulières aux carrières qui se trouvent sur le domaine public de l'Etat.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs enquête publique - carrière - exploitation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 22/12/1979
Numéro 297
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)