Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Lettre-circulaire du 14 mars 1986 relative aux recommandations pour le calcul économique et l'évaluation des projets dans le secteur des transports. Instructions relatives aux méthodes d'évaluation des investissements routiers en rase campagne et en milieu urbain
Date du document 14/03/1986
Date d'annulation 20/10/1998
Résumé Ces textes visent à fournir un cadre général et homogène aux évaluations et aux choix d'investissements dans le secteur des transports intérieurs en application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du décret d'application du 17 juillet 1984, des orientations définies par le Plan et des réflexions menées par le Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC).
Ce document est composé :
- de recommandations (bilan actualisé, contribution à la résorption des déséquilibres, critères spécifiques transport),
- de deux instructions relatives aux méthodes d'évaluation des investissements routiers en milieu urbain et en rase campagne.
En annexe pour le milieu urbain et interurbain :
- les études de trafic,
- la sécurité,
- les calculs d'indicateurs de réduction des nuisances,
- la consommation énergétique à la construction, à l'entretien annuel et à l'éclairage, des véhicules,
- calcul du coût économique du projet,
- les effets sur l'économie régionale et locale et sur l'aménagement du territoire,
- le calcul des avantages pour les usagers,
- les modalités de prise en compte de l'environnement,
- la situation initiale exceptionnellement défavorable,
- les incidences sur les autres modes de transport,
- le bilan financier pour la puissance publique et les sociétés concessionnaires,
- le bilan coût-avantages monétarisables,
- la présentation des résultats des évaluations.
Avertissement :
La circulaire n° 98-99 du 20 octobre 1998 abroge uniquement la partie "rase campagne" des instructions annexées à cette lettre-circulaire.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs infrastructure de transport - évaluation - investissement - rase campagne - zone urbaine - transport - calcul économique - projet de route
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Lettre-circulaire
Nombre de page(s) 93
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/04/1986
Numéro 86-11 bis
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)