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Titre Circulaire du 23 septembre 1988 relative aux instructions mixtes des projets autoroutiers
Date du document 23/09/1988
Résumé Cette circulaire du Directeur des Routes au directeur de la DAU (Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme) précise l'ordre dans lequel les modalités de consultation des études qui précèdent les APS (avant-projets sommaires autoroutiers) doivent s'effectuer en cas d'IMEC (instruction mixte d'échelon central).
Elle a pour but de simplifier le déroulement des procédures prévues par l'article L 123.8 du code de l'urbanisme et rendre cohérents les avis des services locaux et ceux de l'administration centrale.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs urbanisme - autoroute - étude d'impact
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s) DR
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