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Titre | Circulaire du 23 septembre 1988 relative aux instructions mixtes des projets autoroutiers |
Date du document | 23/09/1988 |
Résumé |
Cette
circulaire du Directeur des Routes au directeur de la DAU
(Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme) précise
l'ordre dans lequel les modalités de consultation des études
qui
précèdent les APS
(avant-projets
sommaires
autoroutiers) doivent
s'effectuer en cas
d'IMEC
(instruction
mixte
d'échelon
central). Elle a pour but de simplifier le déroulement des procédures prévues par l'article L 123.8 du code de l'urbanisme et rendre cohérents les avis des services locaux et ceux de l'administration centrale. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Projet routier |
Descripteurs | urbanisme - autoroute - étude d'impact |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 3 |
Organisme(s)-Auteur(s) | DR |
Annulé-Remplacé par | |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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