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Titre Circulaire du 15 novembre 1991 définissant les modalités d'élaboration et d'instruction des avant-projets sommaires d'itinéraires (APSI)
Date du document 15/11/1991
Date d'annulation 07/01/2008
Résumé Cette circulaire définit la méthode, le contenu et les modalités d'instruction des études générales par itinéraire afin d'assurer la cohérence de l'aménagement du réseau routier national interurbain en intégrant en amont une contrainte financière. Ces études comprennent deux volets : les rapports d'orientation réalisés par région sur l'ensemble des routes nationales et les avants-projets sommaires d'itinéraires (APSI).Elles serviront de base à la programmation budgétaire, notamment à la préparation des contrats de plan Etat-région.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs avant projet sommaire - réseau routier - itinéraire - coût
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s) DR
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