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Titre Circulaire n° 87-76 du 22 septembre 1987 relative à la déconcentration des procédures d'aménagement des autoroutes en service
Date du document 22/09/1987
Résumé Cette circulaire précise le champ d'application des compétences attribuées aux préfets concernant les arrêtés nécessaires aux travaux d'élargissement d'autoroutes existantes, à la création ou à la modification d'échangeurs et à la création ou la modification d'ouvrages annexes (aires de service ou aires de repos, gares de péage, postes de police et de douane ...).
Elle traite :
- du champ d'application de la déconcentration de la déclaration d'utilité publique (DUP) des ouvrages annexes sur autoroutes ;
- des dispositions en matière de classement et de déclassement des autoroutes.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs autorité locale - échangeur - classement de voirie - élargissement - décentralisation - déclaration d'utilité publique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/10/1987
Numéro 87-29
Pagination pages 21 à 22
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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