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Titre Décret n° 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national
Date du document 01/04/1992
Date de modification 17/09/2001
Résumé Ce décret met en place un cadre à long terme pour les infrastructures routières interurbaines. Il classe les itinéraires nationaux en 4 catégories :
- les autoroutes (concédées et à péage),
- les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier hors péage (LACRA),
- les grandes liaisons d'aménagement du territoire (GLAT),
- les autres routes nationales.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs réseau routier - schéma directeur - planification - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/04/1992
Numéro 81
Pagination pages 5054 à 5055
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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