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Type(s) :   Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel
Expression :   AD4 accessibilité handicapés (et) Domaine : tous
Date : depuis 1892 Trié par : Date décroissante
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1- Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique
 
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2- Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
01/03/2008, Document technique - Guide technique
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3- Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
01/05/2007, Document technique - Guide technique
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4- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté
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5- Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret
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6- Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret
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7- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
11/02/2005, Texte Officiel - Loi
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8- Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
31/05/1997, Texte Officiel - Décret
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9- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié
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10- Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté
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11- Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
26/01/1994, Texte Officiel - Décret
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12- Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
13/07/1991, Texte Officiel - Loi
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13- P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation
 
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14- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
30/06/1975, Texte Officiel - Loi
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