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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
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Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
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Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] de transports urbains Eléments de méthode Collection Dossiers Ouvrages faisant le point[...] traité dans la littérature courante. Le sujet de l'ouvrage s'adresse plutôt aux professionnels[...] sur : http//www.certu.fr = = Remerciements Cet ouvrage a été réalisé à la demande[...] la loi n° 2005-102, dans son art icle 46, précise que la commission intercommunale « exerce[...], gestionnaires et professionnels d’associer les usagers aux choix de conception et de réalisation. Afin[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
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Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] qui reçoit mission de maître d’ouvrage pour assurer la conception et le contrôle de la réalisation[...] ou partie de la conception et/ou de la réalisation de l’ouvrage sans lien contractuel avec le maître[...] Maîtrise d’ouvrage et équipements publics Environnement T echnologies et systèmes d’information[...] et les constructions publiques Collection Dossiers Ouvrages faisant le point sur un sujet précis[...] dans la littérature courante. Le sujet de l’ouvrage s’adresse plutôt aux professionnels confirmés[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] des personnes handicapées en date du 11 décembre 2006, Arrête : Art. 1 er .−Les caractéristiques techniques[...] implantée sur toute la longueur de l’arrêt. Art. 2. − En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux[...] mois commence à courir à compter de la réception des pièces complétant le dossier. Art. 3. − L’arrêté[...] de la loi n o 91-663 du 13 juillet 1991 est abrogé. Art. 4. − Le présent arrêté sera publié[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...], Décrète : Art. 1 er .−A compter du 1 er juillet 2007, l’aménagement, en agglomération, des espaces[...] de la voirie et des espaces publics. Art. 2. − I. – Le plan de mise en accessibilité de la voirie[...], qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision. Art. 3. − L’article 4 du décret du 9 décembre 1978 susvisé est abrogé. Art. 4. − Le décret n o 99-757 du 31 août 1999 relatif[...] 1991 est abrogé. Art. 5. − Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer est[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] en date du 15 février 2006 ; Après avis du Conseil d’Etat (section des travaux publics), Décrète : Art[...] dans des conditions fixées par arrêté. Art. 2. − Un arrêté du ministre chargé de l’équipement précise en tant que de besoin les caractéristiques des équipements et aménagements mentionnées au présent décret. Art. 3[...] et des espaces publics. » Art. 4. − Le décret n o 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions[...] juillet 1991 est abrogé. Art. 5. − Le présent décret entrera en vigueur le 1 er juillet 2007. Art. 6[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] inséré un article L. 323-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 323-4-1. − Pour le calcul du taux d’emploi fixé[...] un article L. 146-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 146-1 A. − Dans toutes les instances nationales[...] l’article L. 114-1, il est inséré un article L. 114 ainsi rédigé : « Art. L. 114. − Constitue[...] un chapitre préliminaire ainsi rédigé : «CHAPITRE PRÉLIMINAIRE « Principes généraux « Art. L. 540-1[...] AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES «CHAPITRE UNIQUE « Principes généraux « Art. L. 581-1. − Le premier[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
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Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] - 19 - TITRE VII DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 93-990 DU 3 AOÛT 1993 SUSVISÉ Art. 12. - Le décret du 3 août 1993 susvisé est complété par un article 21 bis ainsi rédigé : « Art. 21 bis[...]- mentation française ou des règles d´effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés. » Art. 13[...] et d´accessibilité, Décrète : Art. 1 er . - Le 2° de l´article 6 du décret du 8 mars 1995 sus- visé est[...] mention- nées dans le présent décret. » 25 JUIN 1997. - MELTT 97/11 Ressaisie DTRF - 20 - Art[...] 31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...], attestant de la solidité de l´ouvrage. Ces documents sont fournis par le maître d´ouvrage. Art. 47[...] CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D´ACCESSIBILITÉ Art. 1 er . - Dans chaque département, une commission[...] consultative départementale de sécurité et d´accessibilité Art. 2. - La commission consultative[...] du décret du 13 juillet 1994 susvisé. Art. 3. - Le préfet peut consulter la commission[...] les installations ouvertes au public et la voirie. Art. 4. - La commission de sécurité n´a pas[...] 08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
[...] et le code de l´urbanisme, Arrêtent : Art. 1 er . - Les dispositions techniques applicables au titre[...]. Art. 2. - Les cheminements praticables par les personnes handi- capées doivent répondre aux[...]. Les bornes et poteaux doivent être de couleur contrastée par rap- port à leur environnement immédiat. Art[...] doivent être bien visibles. Art. 4. - La bande d´accès latérale prévue à côté des places[...] réservés sont signalés. Art. 5. - L´espace d´accès prévu dans le cabinet d´aisances amé- nagé[...] 31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...]) entendu, Décrète : Art. 1 er . - Il est inséré après l’intitulé de la section III « Per- sonnes[...] bâtiments d’habitation collectifs neufs » Art. 2. - L’article R. 111-19 du code de la construction et de l’habitation devient l’article R. 111-18-4. Art. 3. - Il est créé dans la section III du chapitre[...]- tion par le public, le mobilier urbain qui y est implanté. « Art. R. 111-19-1. - Tout établissement[...] ou cette installation a été conçu. Ressaisie DTRF Art. « Partie non ressaisie intentionnellement[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
[...] Accessibilité des bâtiments Art. 1 er . - L´article L. 111-7 du code de la construction et de l´habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 111-7 . - Les dispositions architecturales[...] des dispositions du présent article sont fixées par décret en Conseil d´Etat. » Art. 2[...] conformément aux articles L. 131-2 et L. 141-7 du code de la voirie routière. Art. 3. - Le chapitre unique[...] un article L. 301-6 ainsi rédigé : « Art. L. 301-6 . - L´octroi des aides de l´Etat en faveur[...] 13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
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P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1 er[...] et comprenant des représentants des associations et organismes publics et privés concernés. Art. 2[...] à l’éducation spéciale. Art. 3. Il est inséré dans le code de la santé publique un article L. 164-3 ainsi conçu : « Art. L. 164-3. Les enfants chez qui un handicap aura été décelé ou signalé, notamment[...] préscolaire. » Art. 4. Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
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